Conditions Générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la relation entre xcreatorweb.ch et ses clients pour la prestation de services de création de sites web, référencement SEO et maintenance.

2. Services

Nos services incluent :

• Création de sites web vitrines et e-commerce
• Référencement SEO et optimisation
• Maintenance et support technique
• Hébergement et nom de domaine
• Formation à l'utilisation

3. Tarifs et Paiement

• Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) TTC
• Facturation selon devis accepté par le client
• Paiement à 30 jours net sauf accord contraire
• Acompte de 50% à la commande pour les projets supérieurs à 2000 CHF

4. Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client pour les validations et contenus.

5. Propriété Intellectuelle

Le client devient propriétaire du site web une fois le solde intégralement réglé. xcreatorweb.ch conserve un droit de référence et d'utilisation du site à des fins promotionnelles.

6. Garantie et Maintenance

• Garantie de 3 mois sur les défauts de fonctionnement
• Support technique pendant la période de garantie
• Contrats de maintenance disponibles séparément

7. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des prestations facturées. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou du manque à gagner.

8. Résiliation

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

9. Droit Applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Canton de Vaud.

10. Contact